Conditions générales d'utilisation de la solution Hangers

PREAMBULE

Hangers a conçu, détient et fournit un Progiciel Hangers Pro permettant aux professionnels du secteur du pressing et de la blanchisserie de bénéficier de méthodes simplifiées de facturation et de gestion (la « Solution Hangers »), et vend également le matériel informatique permettant d’utiliser sa Solution Hangers.

Le Client souhaite bénéficier de la Solution Hangers développée par Hangers.

En accédant à ou en utilisant notre Solution Hangers, le Client accepte d’être lié par les présentes conditions générales d’utilisation de la Solution Hangers et de vente du matériel informatique (les « CGUV »). Le Client pourra être amené à prendre connaissance et à accepter d’autres conditions générales (comme par exemple celles de l’App Store).

Les présentes CGUV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Hangers fournit au Client la Solution Hangers et lui vend le matériel informatique lui permettant d’utiliser la Solution Hangers.

ARTICLE 1 – CONTRAT

Le Contrat (tel que défini ci-après) relatif à l'utilisation de la Solution Hangers est conclu entre, d'une part, la personne morale désignée dans le Bon de Commande (le « Client ») et, d'autre part, Hangers (« Hangers ») société de droit français mentionnée dans le Bon de Commande, ci-après individuellement ou cullectivement dénommées la ou les « Partie(s) ».

Le terme « Contrat » désigne les documents suivants :

  • Le Bon de Commande dûment signé et remis par le Client à Hangers ;
  • Les présentes CGUV et ses annexes.

ARTICLE 2 – DEFINITIONS

Pour les besoins du présent contrat, les termes et expressions figurant ci-dessous (employés au singulier ou au pluriel) auront la signification qui leur est attribuée ci-après :

Affilié : désigne une personne ou entité Contrôlée par le Client ;

Activités : désigne les activités de pressing et de blanchisserie correspondant au code APE 9601B – blanchisserie, teinturerie de détail;

Annexe : désigne une annexe aux CGUV ;

AnnéeContractuelle : désigne la période de douze (12) mois comprise entre la Date d’Effet et la veille de la date du premier anniversaire de la Date d’Effet, puis chacune des périodes de douze (12) mois successives suivantes débutant à une date anniversaire de la Date d’Effet et se terminant à la veille de la plus prochaine date anniversaire de la Date d’Effet ;

Anomalie : désigne tout dysfonctionnement ou non-conformité de la Solution Hangers qui empêche le fonctionnement normal de tout ou partie de la Solution Hangers ou provoque un résultat incorrect alors que la Solution Hangers est utilisée conformément à sa Documentation d’Utilisation et au Contrat;

Anomalie Mineure : [désigne l’un des cas suivants :
(i)           l’impossibilité d’émettre des rapports depuis les tablettes et les serveurs permettant l’accès au Progiciel ; ou
(ii)          l’impossibilité d’utiliser des fonctionnalités essentielles de la Solution Hangers (telles que celles permettant de poser ou lever une observation, une fiche de contrôle)];

Article : désigne un article au présent Contrat;

Base de Données : désigne le ou les ensemble(s) structuré(s) et organisé(s) de données appartenant à Hangers et au(x)quel(s) la Solution Hangers peut être reliée, financé(s), constitué(s) et exploité(s) par Hangers en sa qualité de « producteur » au sens de l’article 341-1 du Code de la Propriété Intellectuelle français ou de « fabricant » au sens de l’article 7.1 de la directive européenne 96/9CE ;

Bon de Commande : désigne le bon de commande conforme au modèle figurant en Annexe 1.1 et disponible sur le Site de Hangers, adressé à Hangers par le Client ;

Cas de Force Majeure : a le sens qui lui est attribué à l’Article 15 ;

Cas de Suspension : a le sens qui lui est attribué à l’Article 16 ;

Cause Exonératoire : a le sens qui lui est attribué à l’Article 17 ;

Client : a le sens qui lui est attribué à l’Article 1 ;

Commande : désigne toute commande de Matériel Informatique ou de Prestations Matérielles Optionnelles réalisée par le Client auprès de Hangers au titre du Bon de Commande ;

CGUV : désigne les présentes conditions générales d’utilisation et de vente de la Solution Hangers et du Matériel Informatique ;

Contrôle : désigne le contrôle au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce ;

Contrat : a le sens qui lui est attribué à l’Article 1 ;

Date de Signature : désigne la date de signature du Bon de Commande par la dernière des deux Parties ;

Disponibilité : désigne l’état pendant lequel le Client peut utiliser la Solution Hangers sans que celle-ci soit affectée par des Anomalies le rendant inutilisable. La Disponibilité est calculée sur une période de temps de 7j/7, 24H/24. Le taux garanti de Disponibilité est de 99,8%. Sont exclues du calcul du taux de Disponibilité toutes les indisponibilités dues à une Cause Exonératoire, ainsi que les Indisponibilités Mineures listées à l’Annexe 12.2 ;

Documentation d’Utilisation : désigne le manuel d’utilisation de la Solution Hangers mis à la disposition du Client, accessible en ligne en se connectant à l’adresse électronique suivante : support@hangers.io ;

Droits de Propriété Intellectuelle : désigne, de manière non-exhaustive, l’ensemble des droits actuels ou futurs relatifs à la dénomination sociale, aux marques, brevets, logiciels (en ce compris leurs codes objets et sources), noms commerciaux, noms de domaine, know how, designs, dessins, modèles, droits d’inventeurs et autres droits de propriété industrielle et intellectuelle (enregistrés ou non) ;

Edition : désigne une nouvelle édition d’une Version en cours de la Solution Hangers ;

Hangers a le sens qui lui est attribué à l’Article 1;

Indisponibilités Mineures : a le sens qui lui est donné à l’Annexe 12.2 ;

Information Confidentielle : a le sens qui lui est attribué à l’Article 20.1 ;

Licence : a le sens qui lui est attribué à l’Article 4 ;

Matériel Informatique : a le sens qui lui est attribué à l’Article 4.7 ;

Mise à Jour : désigne le processus de mise à disposition d’une nouvelle Version ou d’une nouvelle Edition de la Solution Hangers ;

Mois Contractuel : désigne la période comprise entre la Date d’Effet et le quantième de la Date d’effet le mois suivant, puis chacune des périodes entre les quantièmes successifs de la Date d’effet; 

Partie : a le sens qui lui est donné à l’Article 1;

Personne : désigne toute personne physique ou morale, société en participation, fonds d'investissement ou autre entité, ayant ou non la personnalité morale, française ou non ;

Prestations d’Accompagnement Incluses : a le sens qui lui est attribué à l’Article 7 ;

Prestations Matérielles Optionnelles : a le sens qui lui est attribué à l’Article 8 ;

Représentant : désigne les dirigeants, mandataires sociaux, salariés, représentants, conseillers (notamment, en matière légale, financière et comptable ainsi que leurs dirigeants, mandataires sociaux et salariés respectifs) ;

Site : désigne le site internet de Hangers : www.hangers.io ;

Terme : a le sens qui lui est attribué à l’Article 13.2 ;

Territoire : désigne la France ;

Tiers : désigne toute Personne qui n’est ni une Partie au Contrat, ni un Affilié ;

Version : désigne une version entièrement nouvelle de la Solution Hangers.

ARTICLE 3  – OBJET

L’utilisation de la Solution Hangers dépend expressément de l’acceptation de l’ensemble des CGUV.

Les présentes CGUV ont pour principal objet de définir :

(i)         les termes et l’objet des présentes CGUV (Titre I) ;

(ii)        les conditions et modalités selon lesquelles Hangers consentira au Client un droit d’utilisation sur la Solution Hangers (Titre II) ;

(iii)       les conditions et modalités selon lesquelles Hangers fournira au Client certaines prestations associées à l’utilisation de la Solution Hangers (Titre III) ; et

(iv)       certaines stipulations diverses applicables aux présentes CGUV (Titre IV).

Tout Client peut prendre connaissance à tout moment des CGUV, dont la version en vigueur est publiée sur le Site internet :

Les CGUV pourront faire l’objet de modifications dans les conditions décrites à l’Article 22 des CGUV.

TITRE II – LICENCE D’UTILISATION

ARTICLE 4 – DROITS CONCEDES

Par les présentes, Hangers consent au Client un droit d’utilisation non-exclusif et non-cessible de la Solution Hangers sur le Territoire (la « Licence »), dans les conditions prévues ci-après.

4.1           Utilisations autorisées

Hangers consent la Licence uniquement pour les besoins du Client liés à ses Activités.

Le Client s’engage à utiliser la Licence uniquement dans le cadre de ses Activités et pour la réalisation de ses Activités.

4.2          Nature des droits concédés

La Licence confère au Client uniquement un droit d’utilisation sur la Solution Hangers, à l’exclusion de tout Droit de Propriété Intellectuelle. Par « droit d’utilisation », il faut entendre le droit pour le Client d’accéder à la Solution Hangers et d’exploiter ses fonctionnalités, 24H /24, 7J/7 aux fins d’assurer la gestion et la facturation des Activités, étant précisé que le droit d’utilisation pourra être suspendu à l’initiative de Hangers dans les Cas de Suspension prévus à l’Article 17 ci-après.

4.3          Caractère intuitu personae

Le Client ne peut ni louer, ni céder, ni transférer, de quelque manière que ce soit, le bénéfice de la Licence, sans l’accord préalable et écrit de Hangers, à l’exception des cas de transmission universelle de patrimoine par l’effet d’une fusion, d’une scission, d’un apport partiel d’actif ou toute opération similaire entre le Client et l’un de ses Affiliés.

Le Client ne peut accorder de sous-licence sur tout ou partie de la Solution Hangers, sans l’accord préalable et écrit de Hangers.

4.4          Suspension de la Licence

Le Client reconnait que Hangers pourra, mais uniquement en cas de survenance d’un Cas de Suspension prévus à l’Article 17 et dans le respect des stipulations de l’Article 17, suspendre à tout moment l’accès du Client à la Solution Hangers et l’exécution des prestations mises à sa charge aux termes du Contrat. Hangers devra, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai de 24 heures après la disparition du Cas de Suspension, (i) mettre un terme à toute suspension de l’accès à la Solution Hangers par le Client et (ii) rétablir les prestations mises à sa charge aux termes du Contrat, sauf dans l’hypothèse où le Contrat aurait été résilié, pendant la période de suspension, pour quelque motif que ce soit.

4.5          Durée

La Licence est consentie au Client à compter de la Date de Signature pour une période expirant :

  • à l’arrivée du Terme prévu à l’Article 14.2 des présentes CGUV; ou
  • en cas de résiliation anticipée du Contrat dans les cas prévus à l’Article 15, à la date où cette résiliation intervient.

4.6           Mise à disposition de la Documentation d’Utilisation

A la Date de Signature, Hangers met à la disposition du Client l’ensemble de la Documentation d’Utilisation, sur support électronique imprimable, compréhensible et en langue française.

La Documentation d’Utilisation est strictement confidentielle, et ne pourra être utilisée par le Client à d'autres fins que dans le cadre de ses Activités ou pour l'exécution du Contrat.

4.7           Equipement informatique

L’achat, la maintenance et l’assurance des tablettes, imprimantes et terminaux de paiement et protections accessoires de tablettes et terminaux pour les besoins de l’utilisation de la Solution Hangers (le « Matériel Informatique »), sont à la charge et sous la responsabilité exclusive du Client.

Le Matériel Informatique compatible avec la Solution Hangers figure sur le Site, étant précisé que le Client assumera l’entière responsabilité du choix des équipements informatiques sauf dans le cas où ces équipements auront été fournis par Hangers dans les conditions prévues à l’Article 8.1. 

Hangers s’engage à maintenir, pendant toute la durée du Contrat, la Solution Hangers compatible avec le Matériel Informatique listé sur le Site, étant précisé que cette liste pourra faire l’objet de mises à jour postérieurement à la Date de Signature, à la seule initiative de Hangers, à l’effet de tenir compte de l’obsolescence des tablettes, imprimantes et terminaux de paiement à la suite des mises à jour réalisées sur la Solution Hangers. Hangers s’engage à respecter un délai de prévenance d’au moins deux (2) mois à l’égard du Client avant de modifier la liste figuran sur le Site.

4.8           Rétractation

Le Client étant un professionnel achetant dans le cadre et pour les besoins de son activité professionnelle principale et habituelle, il n’y a pas lieu d’appliquer de droit de rétractation.

ARTICLE 5 – PRIX

5.1          Redevances mensuelles

En contrepartie de la Licence octroyée, le Client payera chaque Mois Contractuel à Hangers un montant hors taxes de redevances mentionné dans le Bon de Commande (les « Redevances Mensuelles »).

Le prix du Matériel Informatique est précisé dans le bon de commande signé par le Client.

En fonction de certaines périodes, un Client pourra bénéficier, le cas échéant, de rabais et remises quantitatives.

5.2          Facturation

Pour chacune des Redevances Mensuelles visées à l’Article 5.1 ci-dessus, Hangers émettra une facture mensuelle à l’attention du Client.

Les factures seront réglables soit par chèque de banque, soit par virement bancaire sur le compte bancaire de Hangers dont les références auront été préalablement communiquées au Client.

Le délai de règlement des factures émises par Hangers est de trente (30) jours calendaires suivant la date d’émission de la facture.

Chaque facture émise par Hangers au titre du présent Contrat pour les paiements devra être adressée à l’adresse indiquée sur le Bon de Commande.

5.3          Intérêts de retard

Toute somme due au titre du Contrat non payée par le Client (directement ou au travers de l’un ou plusieurs de ses Affiliés), et non dûment contestée par celui-ci à son échéance portera intérêts, de plein droit et sans mise en demeure préalable, depuis la date de ladite échéance jusqu’à la date du paiement effectif de ladite somme au taux de cinq pour cent (5%) l’an, sans préjudice des autres recours à la disposition de Hangers.

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE

Le Client s’engage à autoriser Hangers à procéder à toutes actions de contrôle qui lui sembleraient nécessaires pour vérifier que la Solution Hangers est utilisé en conformité avec les dispositions du présent Contrat.

Le Client s’engage à tenir à la disposition permanente de Hangers ses fichiers de données, traités par la Solution Hangers.

TITRE III – PRESTATIONS ASSOCIEES A LA CONCESSION DE LA LICENCE

ARTICLE 7 – PRESTATIONS INCLUSES

Dans le cadre de la Licence consentie au Client, Hangers s’engage à fournir gratuitement au Client les prestations de services limitativement décrites ci-dessous aux Articles 7.1 à 7.4 (cullectivement les « Prestations d’Accompagnement Incluses »). Par conséquent, les Prestations d’Accompagnement Incluses ne feront pas l’objet d’une facturation spécifique et additionnelle par Hangers et seront comprises dans, et n’augmenteront pas, les Redevances Mensuelles.

De convention expresse, les engagements mis à la charge de Hangers au titre des Prestations d’Accompagnement Incluses sont consentis sous réserve des Causes Exonératoires prévues à l’Article 17 ci après.

7.1           Installation de la Solution Hangers

Hangers s’engage à procéder, à titre gracieux, à l’installation de la Solution Hangers sur la tablette, imprimante et terminal de paiement d’utilisation de la Solution Hangers sous réserve que ces derniers (i) aient été fournis par Hangers au Client à la suite d’une demande formulée en ce sens par ce dernier dans les conditions prévues à l’Article 8.1 ou (ii) qu’ils aient été acquis indépendamment par le Client parmi les tablettes, imprimantes et terminaux de paiements listés sur le Site (telle qu’éventuellement mise à jour).

Toute autre installation qui serait rendue nécessaire par le fait du Client pourra être facturée par Hangers au Client.

7.2            Mise à jour de la Solution Hangers

Hangers s’engage à réaliser les Mises à Jour nécessaires au bon fonctionnement de la Solution Hangers et permettant d’améliorer ou d’enrichir les fonctionnalités de la Solution Hangers. La Mise à Jour sera, le cas échéant, déployée par Hangers sur la base d’un calendrier qu’il définira à sa seule discrétion.

La Licence dont bénéficie le Client porte sur la Solution Hangers quelle que soit la Version ou Mise à Jour qui peut être installée par Hangers.

Hangers garantit la compatibilité ascendante de la Solution Hangers entre les Versions ou Mises à Jour successives, Hangers s’engageant à ce qu’une nouvelle Version ou nouvelle Mise à Jour n’altère ou ne supprime des fonctionnalités de la Solution Hangers, sous réserve que le Client soit équipé des tablettes, imprimantes et terminaux de paiment préconisés par Hangers et listés sur le Site (telle qu’éventuellement mise à jour).

7.3            Assistance – Formation

7.3.1        Assistance téléphonique

Hangers fera ses meilleurs efforts pour mettre à la disposition du Client, à titre gracieux, un interlocuteur privilégié chargé de lui apporter un suivi personnalisé pour toutes ses questions d’ordre technique ou commercial, disponibles entre 9 heures et 18 heures (heure de Paris) aux Jours Ouvrés. Il est précisé que cette assistance pourra être fournie en langue anglaise, française ou toute autre langue disponible chez Hangers.

Hangers fera ses meilleurs efforts pour que les interlocuteurs privilégiés affectés à cette prestation possèdent la compétence et l'expérience nécessaire sur la Solution Hangers pour répondre efficacement aux questions.

7.3.2        Formation

Hangers s’engage à organiser, à la demande du Client une (1) formation, afin (i) de former le Client à l’utilisation de la Solution Hangers sur le Matériel Informatique et (ii) que ces derniers puissent utiliser la Solution Hangers conformément aux stipulations de la Documentation d’Utilisation et du Contrat.

7.4            Evolution des Prestations d’Accompagnement Incluses

Hangers aura la possibilité de procéder à des évolutions des Prestations d’Accompagnement Incluses sans l’autorisation du Client. Une autorisation préalable du Client sera néanmoins requise dans le cas où ces évolutions peuvent ou sont susceptibles :

  • d’affecter l’organisation du Client;
  • de ne pas respecter les engagements pris par Hangers aux termes des présentes CGUV; ou
  • d’entrainer une augmentation de coût pour le Client, directe ou indirecte, immédiate ou différée.

ARTICLE 8 – PRESTATIONS MATERIELLES OPTIONNELLES

En complément des Prestations d’Accompagnement Incluses, et moyennant paiement du prix prévu, Hangers peut fournir au Client les prestations matérielles décrites ci-dessous à l’Article 8.1, ainsi que toute autre prestation d’accompagnement facultative complémentaire que Hangers pourrait venir à proposer postérieurement à la Date de Signature (les « Prestations Matérielles Optionnelles »).

Toute Commande de Prestations Matérielles Optionnelles par le Client ne sera valablement prise en compte par Hangers que si celle-ci fait l’objet d’une mention expresse sur le Bon de Commande dûment signé et remis à Hangers par le Client, conformément aux stipulations de l’Article 8.2.

8.1            Prestations matérielles

Le Client pourra acheter auprès d’Hangers du Matériel Informatique.

Le prix de vente unitaire du Matériel Informatique pouvant être acquis par le Client auprès de Hangers est fixé dans la grille tarifaire figurant sur le Bon de Commande laquelle est susceptible d’évuluer pendant la durée du Contrat en fonction des évolutions technulogiques.

8.2          Commande

Le Client émettra un Bon de Commande dûment rempli, daté et signé afin de pouvoir bénéficier des Prestations Matérielles Optionnelles.

En cas d’indisponibilité d’un Matériel Informatique ou de changement de prix de celui-ci lors de la passation de la commande, le Client en sera informé par Hangers par courrier électronique sur l’adresse email qu’il a communiquée au moment de son inscription sur le Site. Hangers se réserve le droit d’adapter la facturation aux évolutions de disponibilité et de prix des produits proposés.

8.3            Réserve de propriété

Le Matériel Informatique vendu au Client reste la propriété de Hangers jusqu’au règlement intégral du prix convenu et des taxes correspondantes.

8.4            Livraison

Le Matériel Informatique acquis par le Client est livré à Hangers qui le remet au Client le jour de l’installation de la Solution Hangers.

Le délai de réception du Matériel Informatique est estimé à 15 Jours Ouvrés, après traitement de la commande. Hangers ne saurait être tenue responsable des conséquences dus à un retard d’acheminement.

8.5            Facturation

En cas de Commande de certaines Prestations Matérielles Optionnelles par le Client, le prix desdites Prestations Matérielles Optionnelles sera facturé par Hangers.

Les factures seront réglables soit par chèque de banque, soit par virement bancaire sur le compte bancaire de Hangers dont les références auront été préalablement communiquées au Client.

Le délai de règlement des factures émises par Hangers est de trente (30) jours calendaires suivant la date d’émission de la facture.

Chaque facture émise par Hangers au titre du Contrat pour les paiements devra être adressée à l’adresse mentionnée sur le Bon de Commande.

8.6           Intérêts de retard

Toute somme due au titre du Contrat non payée par le Client (directement ou au travers de l’un ou plusieurs de ses Affiliés), et non dûment contestée par celui-ci à son échéance portera intérêts, de plein droit et sans mise en demeure préalable, depuis la date de ladite échéance jusqu’à la date du paiement effectif de ladite somme au taux de cinq pour cent (5%) l’an, sans préjudice des autres recours à la disposition de Hangers.

TITRE IV – DIVERS

ARTICLE 9 – ENGAGEMENT DE COOPERATION ET DE BONNE FOI

Les Parties s’engagent à exécuter le Contrat de bonne foi, et le Client se porte fort du respect des obligations du Contrat par ses Affiliés, et à faciliter la bonne exécution des prestations et obligations respectives des Parties prévues dans celui-ci dans les délais impartis. Les Parties s’engagent par conséquent à cullaborer dans le cadre de l’exécution du Contrat et, à ce titre, d’informer de tout événement ou difficulté dont elles auraient connaissance, susceptible d’avoir une incidence sur la bonne exécution des prestations et obligations mises à leur charge aux présentes.

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

10.1          Propriété des Droits de Propriété Intellectuelle

Les Droits de Propriété Intellectuelle de Hangers se rapportant à la Solution Hangers, et les droits d’auteur qui y sont liés ainsi que tous les Droits de Propriété Intellectuelle dont Hangers est titulaire sont, seront et demeureront la propriété de Hangers.

Hangers conserve la propriété de toutes les œuvres résultant des services développés et livrés au titre du Contrat.

Rien dans le Contrat ne pourra être interprété comme un transfert d’un quelconque Droit de Propriété Intellectuelle ou de savoir-faire de la part de Hangers, ou comme transférant quelque droit de propriété que ce soit sur la Solution Hangers et les supports de formation de Hangers ou tout autre Droit de Propriété Intellectuelle ou tout savoir-faire de Hangers.

Par ailleurs le savoir-faire et les outils installés ou développés par Hangers sont et demeureront sa propriété exclusive.

Le Client s’engage expressément à ne pas communiquer tout ou partie de ce savoir-faire à tous Tiers quels qu’ils soient.

Le Client ne dispose d’aucun droit sur les Droits de Propriété Intellectuelle de Hangers.

Le Client ne peut sous-licencier, éditer, afficher, révéler, louer, modifier, prêter, distribuer ou créer des œuvres dérivées de la Solution Hangers.

En outre, le Client s’abstiendra, et demandera à aucune tierce partie, de :

(i)            copier, imiter ou fabriquer la Solution Hangers en tout ou partie ;

(ii)           reproduire ou extraire de manière qualitativement ou quantitativement substantielle ou sans autorisation écrite de Hangers, tout ou partie d’une des bases de données appartenant à Hangers;

(iii)          traduire, analyser, modifier, adapter, améliorer, étendre, décompiler, désassembler ou d’une quelconque autre manière pratiquer l’ingénierie inverse ou tenter de dériver le code source de la Solution Hangers d’une quelconque façon ;

(iv)          utiliser la Solution Hangers pour fournir celle-ci en tout ou partie en tant que service ou tout hébergement d’infogérance ou service-bureau ou toute autre situation dans laquelle la Solution Hangers ou une Base de Données de Hangers serait utilisée hors du Territoire ou pour traiter les données d’un Tiers.

Le Client ou Hangers, dans la mesure où il en aurait connaissance, fera ses meilleurs efforts pour signaler dans les meilleurs délais à Hangers ou au Client, le cas échéant, de toute contrefaçon présente, prévisible ou suspectée de la Solution Hangers ou d’une Base de Données de Hangers ou de tout autre Droit de Propriété Intellectuelle de Hangers, ainsi que de toute demande ou allégation sur le fait que la Solution Hangers ou une Base de Données de Hangers contreferait les droits d’un Tiers.

10.2          Fichiers – Données

La reproduction ou l’utilisation par une Partie, à d’autres fins que l’exécution du Contrat, des éléments transmis par l’autre Partie (données, fichiers, documents ou information de toute nature) sont interdites sans l’autorisation écrite préalable de cette dernière.

10.3          Améliorations

Les améliorations, optimisations, développements, évolutions, corrections et/ou modifications, apportés à la Solution Hangers, y compris les Mises à Jour, demeureront la propriété exclusive de Hangers, nonobstant la participation éventuelle du Client ou de l’un quelconque de ses cullaborateurs à celles-ci.

Hangers se réserve le droit dutiliser et d’incorporer les résultats provenant de l’utilisation de la Solution Hangers dans des versions commerciales ultérieures de la Solution Hangers et de les exploiter comme bon lui semble, sans encourir quelque obligation que ce soit à l’égard du Client.

10.4          Marques

De convention expresse, si une Partie entend utiliser la marque et/ou la marque figurative de l’autre Partie afin qu’elle figure dans ses documents commerciaux, elle devra préalablement obtenir une autorisation d’usage, et non d’exploitation, au cas par cas qui fera nécessairement l’objet d’un accord préalable écrit.

10.5          Copyright

Le Client sengage à ne pas supprimer ou altérer la mention du Copyright figurant sur la Solution Hangers et tout document de quelque nature que ce soit sur lesquelles cette mention apparaît.

10.6          Droits de Propriété Intellectuelle de Tiers

A toutes fins utiles, il est précisé que l’utilisation de toute donnée appartenant à un Tiers dans le cadre du fonctionnement de la Solution Hangers ne sera pas de nature à conférer à l’une quelconque des Parties un Droit de Propriété Intellectuelle, quel qu’il soit, sur ladite donnée, qui restera l’entière propriété du Tiers concerné.

ARTICLE 11 – DECLARATION ET GARANTIE DE HANGERS

A la Date de Signature, Hangers déclare et garantit :

  • être titulaire des Droits de Propriété Intellectuelle, codes sources, base de donnée attachés à la Solution Hangers lui permettant de conclure le Contrat et que celui-ci n’est pas susceptible de porter atteinte aux droits de Tiers. Par conséquent, aucune disposition légale ni droit d’un Tiers n’interdit l’utilisation de la Solution Hangers ;
  • être dûment habilité à consentir la Licence pour en être titulaire de tous les droits d’exploitation ;
  • avoir déposé les codes sources de la Solution Hangers auprès de l’Agence de Protection des Programmes (numéro 1234);
  • que, à la connaissance de Hangers, la Solution Hangers est original et n’est constitutif ni de contrefaçon, ni de concurrence déloyale ;
  • que la Solution Hangers est exempte de tout virus et que Hangers a mis en œuvre toutes les précautions possibles, notamment pendant la phase de développement de la Solution Hangers, pour s’assurer qu’aucun virus n’est codé ou introduit dans le ou les systèmes ;
  • que la Solution Hangers est adaptée et appropriées aux modèles de tablettes, imprmantes et terminaux de paiement figurant sur le Site (à la date des présentes).

ARTICLE 12 – RESPONSABILITE

12.1          Responsabilité de Hangers

Toute faute directement et certainement imputable à Hangers dans l’exécution de ses obligations engage sa responsabilité. Hangers sera tenu responsable de tout dommage résultant directement et certainement de la Solution Hangers et de tout dommage causé par son personnel dans l’exercice de ses prestations.

Hangers devra indemniser le Client de tout préjudice résultant de l’inexactitude des déclarations et garanties figurant à l’Article 11.

Hangers sera tenu de dédommager le Client de l’intégralité des conséquences financières de toute action en contrefaçon ou viulation d’un Droit de Propriété Intellectuelle ou codes sources qui serait dirigée à l’encontre du Client à raison de l’utilisation de la Solution Hangers.

12.2          Exclusion de responsabilité en cas d’Indisponibilités Mineures et en matière de sécurité

Le Client reconnaît que Hangers ne pourra être tenu pour responsable en cas d’Indisponibilités Mineures dont la liste figure à l’Annexe 12.2.

Hangers ne garantit ni l’accès permanent, ni le fonctionnement sans panne, ni l’exactitude et l’intégrité des données transmises ou téléchargées.

Hangers apporte un soin particulier à la sécurité lors du développement de la Solution Hangers et s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires, conformes à l’état de l’art et de la technique, pour protéger la sécurité des fichiers et des données de son Client. Tous les transferts entre les éléments installés chez le Client et le ou les serveurs Hangers sont cryptés.

Le Client reconnaît toutefois que malgré tous les efforts de Hangers, le recours aux technulogies les plus modernes et le respect des normes de sécurité, il est impossible de garantir une sécurité absulue et un fonctionnement sans faille des systèmes utilisés. Le Client reconnaît également que du fait des caractéristiques d’Internet, la sécurité s’analyse pour Hangers en une obligation de moyens. Notamment, Hangers ne saurait être responsable de l’indisponibilité de la plateforme du fait de ses prestataires.

12.3          Exclusion de responsabilité en cas d’insatisfaction du Client liée à l’absence de correspondance à ses besoins ou à ses attentes

Il appartient au Client de lire attentivement le descriptif du Matériel Informatique et de la Solution Hangers et leurs caractéristiques techniques détaillées sur le Site et de vérifier que le Matériel Informatique et/ou la Solution Hangers qu’il souhaite commander correspondent à ses besoins et attentes. En aucun cas, la responsabilité de Hangers ne saurait être engagée par le Client lorsque ce dernier aura commandé du Matériel Informatique et/ou de la Solution Hangers qui ne correspondraient pas à ses besoins et attentes dont Hangers n’aurait pas eu connaissance.

12.4          Exclusion de responsabilité en cas d’utilisation non-conforme de la Solution Hangers

Sous réserve du respect par Hangers de ses obligations au titre de l’Article 7.3.2, le Client reconnaît que Hangers ne pourra jamais être tenu pour responsable d’un quelconque préjudice subi par le Client du fait de l’utilisation de la Solution Hangers qui résulterait exclusivement d’une utilisation de cette dernière non conforme aux termes et conditions prévus dans (i) le Contrat et/ou (ii) la Documentation d’Utilisation.

12.5          Exclusion de responsabilité résultant d’un manquement ou d’un fait du Client

Le Client reconnaît que Hangers ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard, d’absence ou de mauvaise installation de la Solution Hangers pour des raisons exclusivement imputables au Client, c’est-à-dire en cas de défaut, de carence et/ou de négligence dans l’une des prestations qui demeurent à sa charge.

12.6          Exclusion de responsabilité relative au Matériel Informatique

Les visuels du Matériel Informatique accessibles sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle et ne sont donc pas opposables à Hangers.

Le Matériel Informatique est proposé par Hangers dans la limite des stocks disponibles, de ce fait la responsabilité de Hangers ne saurait être engagée par le Client en cas d’indisponibilité du Matériel Informatique.

Par ailleurs, Hangers détermine à sa seule discrétion l’évolution des gammes et références de Matériel Informatique proposées sur le Site. Les informations portées sur les catalogues, prospectus et autres présentations commerciales ne sont données qu’à titre indicatif.

En cas de survenance ultérieure d’un vice, qui était caché au moment de la vente, et rendant le Matériel Informatique impropre à sa destination normale, le Client est tenu de notifier à Hangers la survenance de celui-ci dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de sa découverte. Cette notification doit mentionner les références et dates des documents de commande et livraison correspondantes.

Il appartient au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices survenus et ses conséquences sur la destination du Matériel Informatique. Hangers se réserve le droit de procéder directement ou par tout intermédiaire de son choix à toute constatation, vérification et tout examen dans les locaux du Client.

Lorsque le vice caché a été reconnu par Hangers, Hangers s’engage soit à restituer le prix de vente du Matériel Informatique en contrepartie de la restitution dudit Matériel Informatique par le Client soit au remplacement du Matériel Informatique, à l’exclusion de tout dommages-intérêts.

Le Client est tenu de lire attentivement les notices relatives aux caractéristiques techniques du Matériel Informatique fournies par le fabricant du Matériel Informatique et de respecter strictement les conditions d’utilisation définies par celui-ci. Le Client sera seul responsable des conséquences liées au non-respect des conditions d’utilisation, à un usage anormal du Matériel Informatique et/ou à des conditions de stockage anormales ou inappropriées, et la responsabilité de Hangers ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.      

12.7          Exclusion de responsabilité en cas de réclamation de tiers

Le Client s’engage à faire son affaire de l’ensemble des réclamations de toutes entités susceptibles d’engager, ou engageant, une action à l’encontre de Hangers exclusivement au titre d’un manquement dans l’exécution du présent Contrat par le Client ou au titre de l’utilisation de la Solution Hangers par le Client non-conforme aux termes et conditions prévus dans (i) le Contrat et (ii) la Documentation d’Utilisation.

12.8          Plafond global de responsabilité

En cas de dommages ou préjudices causés à l’une des Parties par l’autre Partie, les Parties renoncent expressément au paiement et à la réparation de tout dommage indirect (en ce compris tout dommage immatériel, perte de chance, perte de contrat, perte de profit et perte de données) et s’engagent à obtenir de leurs assureurs la même renonciation à recours.

De convention expresse, la responsabilité globale de chacune des Parties engagée au titre ou en relation avec la Licence ou avec le Contrat ne pourra excéder par Année Contractuelle le montant total des sommes versées par le Client à Hangers au titre de l’Année Contractuelle précédente.

12.9 Responsabilité du Client

Toute faute directement et certainement imputable au Client dans l’exécution de ses obligations engage sa responsabilité.

ARTICLE 13 ENTREE EN VIGUEUR - DUREE

13.1          Entrée en vigueur du Contrat

Le Contrat entre en vigueur à la Date de Signature.

13.2          Durée du Contrat

Le Contrat est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de la Date de Signature (le « Terme »), sauf en cas de résiliation anticipée dans les conditions prévues à l’Article 14.1 ci-après.

A l’arrivée du Terme, le Contrat sera automatiquement et tacitement reconduit pour une période d’un (1) an, sauf dénonciation expresse par l’une des Parties notifiée à l’autre Partie moyennant le respect d’un délai de préavis minimum d’un (1) mois précédant chaque date de renouvellement.

ARTICLE 14 – RESILIATION ET ARRIVEE DU TERME

14.1          Résiliation unilatérale anticipée par le Client

Sans préjudice des dispositions de l’article 1217 du Code civil, avant le Terme, le Client pourra résilier de plein droit et à tout moment le Contrat, sous réserve d’un préavis de quinze (15) jours. Le Client notifiera la résiliation en adressant à Hangers une lettre recommandée avec accusé de réception.

14.2          Résiliation unilatérale anticipée par Hangers

Sans préjudice des dispositions de l’article 1217 du Code civil, avant le Terme, Hangers pourra résilier de plein droit et à tout moment le Contrat, sous réserve d’un préavis de trois (3) mois. Hangers notifiera la résiliation en adressant au Client une lettre recommandée avec accusé de réception.

14.3         Arrivée du Terme

En application de l’Article 13.2, le Contrat prendra fin, de plein droit, à son Terme contractuellement prévu en cas de dénonciation par l’une des Parties dans le respect du délai de préavis.

14.4         Conséquences d’une résiliation ou de l’arrivée du Terme

Dans les cas de résiliation anticipée prévus aux Articles 14.1 et 14.2 ci-dessus, toutes les stipulations du Contrat demeureront en vigueur et applicables durant la période de préavis concernée.

Dans le cas de résiliation ou d’arrivée du Terme, sous réserve des autres stipulations du Contrat, les Parties conviennent que :

  • en cas de résiliation anticipée au cours d’un Mois Contractuel donné, toute Redevance Mensuelle versée par le Client (ou ses Affiliés) à Hangers au titre dudit Mois Contractuel lui demeurera acquise et ne fera l’objet d’aucun remboursement, sauf cas de résiliation anticipée pour faute de Hangers, auquel cas la Redevance Mensuelle concernée fera l’objet d’un remboursement prorata temporis ; et
  • les Articles 9 à 30 du Contrat, et de manière générale, toutes les stipulations du Contrat susceptibles de mettre à la charge des Parties des obligations dont l’exécution est postérieure à la résiliation anticipée ou l’arrivée du Terme survivront à cette résiliation ou à l’arrivée du Terme, et demeureront opposables aux Parties conformément à leurs termes.

ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE

Ne seront jamais à la charge de l’une des Parties les dommages dus à un cas de force majeure, tel que prévu à l’article 1218 du Code civil et reconnu par la jurisprudence française (un « Cas de Force Majeure »). Il y a Cas de Force Majeure lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur d’une obligation contractuelle, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur de cette obligation.

Pour l’application du Contrat, seront considérés comme Cas de Force Majeure tous évènements échappant au contrôle de la Partie concernée, qui ne pouvaient être raisonnablement prévus lors de la conclusion du Contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchent l’exécution de ses obligations par la Partie concernée, tels que les événements suivants :

(i)            faits de guerres, insurrection ou révolutions ; ou

(ii)           tempêtes, intempéries, cyclones.

ARTICLE 16 – CAS DE SUSPENSION

En cas de survenance de l’un des cas énumérés ci-dessous, et tant qu’il n’y aura pas été remédié, Hangers pourra suspendre à tout moment l’accès du Client à la Solution Hangers et l’exécution des prestations mises à sa charge aux termes du Contrat:

  • en cas d’utilisation de la Solution Hangers ou du Matériel Informatique non conformes aux CGUV par le Client ;
  • en cas de viulation par le Client de l’une de ses obligations au titre des articles 5.1 et 6.

(les « Cas de Suspension de Hangers »).

ARTICLE 17 – CAUSES EXONERATOIRES

Constitue une cause exonératoire (une « Cause Exonératoire »), chacun des événements ci-après :

(i)            tout fait, événement, acte ou omission imputable à l’autre Partie (notamment l’inexécution des obligations mises à sa charge au titre du Contrat), ou à son personnel, ses sous-traitants ou fournisseurs, ou à toute personne intervenant pour le compte de l’autre Partie, mettant la Partie défaillante dans l’impossibilité matérielle de remplir ses obligations au titre du Contrat;

(ii)           tout Cas de Force Majeure, tel que défini à l’Article 15;

(iii)          tout fait, événement, acte ou omission de Hangers résultant du non-respect d’un des engagements pris par le Client au titre du Contrat;

(iv)          tout Cas de Suspension, tel que défini à l’Article 16.

Aucune indemnité ou Pénalité ne sera due dans le cadre du Contrat par la Partie défaillante à l’égard de l’autre Partie du fait d’une inexécution de l’une des obligations mises à sa charge au titre du Contrat en raison d’une Cause Exonératoire, sauf si les faits, événements, actes ou omissions constitutifs de la Cause Exonératoire ont pour origine une faute imputable à la Partie défaillante.

ARTICLE 18 – RELATIONS ENTRE LES PARTIES

Hangers et le Client agissent en tant que cocontractants indépendants. Rien dans le Contrat, ne serait être considéré comme constituant une relation d’association, de joint-venture, de relation de travail, d’agent commercial ou de mandat entre les Parties.

ARTICLE 19 – DONNEES PERSONNELLES

Chacune des Parties fait son affaire des formalités lui incombant au titre de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, en particulier de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que toute réglementation Européenne et l’ensemble des recommandations, délibérations et autres normes édictées par la Commission Nationale de l’informatique et libertés (« Réglementation Informatique et Libertés »).

Chacune des Parties garantit l'autre Partie du respect des obligations légales et réglementaires lui incombant au titre de la protection des données à caractère personnel.

En particulier Hangers s’engage, en tant que sous-traitant au sens de la Réglementation Informatique et Libertés, à mettre en œuvre les mesures physiques et logiques conformes à l’état de l’art le plus récent propres à garantir la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des données personnelles du Client traitées via la Solution Hangers, et ce, notamment afin d’empêcher qu’elles ne soient modifiées, déformées, endommagées ou détruites de manière accidentelle ou frauduleuse ou qu’elles ne soient utilisées par des Tiers ou d’une manière non autorisée. Hangers se porte fort de leur respect par toute personne à qui elle donne accès aux données personnelles. Ces mesures doivent notamment permettre d’assurer le respect des obligations suivantes :

  • ne prendre aucune copie des données personnelles, à l’exception de celles strictement nécessaires à l’exécution de ses obligations ;
  • ne pas utiliser les données personnelles à des fins autres que celles résultant expressément des instructions du Client ;
  • ne pas divulguer les données personnelles à des Tiers, à l’exception des sous-traitants de Hangers, agissant sous sa responsabilité ;
  • prendre toutes mesures permettant d’éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse des données personnelles ;
  • prendre toutes mesures de sécurité, notamment matérielles, pour assurer la conservation et l’intégrité des données personnelles ;
  • à l’issue de l’exécution du Contrat ou sur demande écrite du Client, procéder sans délai à la restitution ou à la destruction des données personnelles, n’en conserver aucune copie ou original, et en justifier à première demande du Client, dans les conditions de la réversibilité.

En application de la Réglementation Informatique et Libertés, les personnes physiques dont les noms sont utilisés par chacune des Parties peuvent faire l’objet d’un droit de questionnement, d’accès, de modification et de rectification auprès de chaque partie concernée par la demande, à l’adresse de leur siège social respectif, à défaut de précisions particulières figurant sur les documents de collecte de données à caractère personnel.

ARTICLE 20CONFIDENTIALITE

20.1         Confidentialité de l’information

Les Parties s’interdisent de divulguer à des Tiers, directement ou indirectement, toute Information Confidentielle (telle que définie ci-après) obtenue au titre ou à l’occasion des négociations ayant précédé la Date de Signature, ainsi qu’au titre de l’exécution de celui-ci, sans l’accord écrit de la Partie ayant communiqué l’Information Confidentielle concernée.

Chacune des Parties reconnaît que toute divulgation, même partielle, de l’une quelconque des Informations Confidentielles, sans accord préalable et écrit de l’autre Partie, à des Tiers et/ou toute utilisation desdites Informations Confidentielles à des fins autres que celles visées au Contrat, lèserait gravement les intérêts de l’autre Partie.

On entend par « Information Confidentielle » tout élément et/ou procédé et/ou donnée de nature commerciale, technique, financière, comptable ou économique se rapportant, directement ou indirectement, aux Parties ou à ce Contrat qui serait communiqué de quelque manière que ce soit par une Partie ou les Affiliés (y compris leurs Représentants respectifs) à l’autre Partie ou les Affiliés (y compris leurs Représentants respectifs), y compris tous documents imprimés, études, documentations, documents comptables, tarifs, et plus généralement tous moyens et supports de l’Information Confidentielle utilisés pour sa transmission entre les Parties, qu’ils soient ou non identifiés explicitement comme tels.

20.2         Confidentialité du Contrat et autres documents y afférents

Chacune des Parties s’engage à ne pas divulguer le contenu du Contrat ou de tout autre contrat, accord, acte ou document pris en application de celui-ci, à quelque titre que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de l’autre Partie.

20.3         Généralités

Les Parties s’interdisent de tenir des propos négatifs et/ou de dénigrer l’autre Partie, ses produits et ses employés.

Les Parties se portent garantes du respect des obligations de confidentialité prévues ci-dessus par les membres de leur personnel ainsi que par les membres du personnel des Affiliés participant au développement de la Solution Hangers et/ou l’exécution du Contrat et s’engagent à faire signer à ces derniers un accord de confidentialité qui sera négocié et agréé par les Parties.

Les obligations de confidentialité prévues au présent Article 20 ne s'appliqueront pas :

(i)      pour les besoins de l'information du personnel de Hangers et de ses personnels pour autant qu’ils soient tenus à la même obligation de confidentialité ;

(ii)     aux informations communiquées aux autorités judiciaires, fiscales ou administratives en application d'une obligation imposée par la loi ou les règlements, ou par une autorité de marché ;

(iii)    aux informations qui sont dans le domaine public, ou qui y entreront après la date du Contrat, sans que le fait en soit (directement ou indirectement) imputable à une action ou omission de la Partie concernée ;

(iv)    aux informations qui ont été ou seraient transmises à une Partie, les Affiliés ou les Représentants, de la Partie ou des Affiliés sur une base non confidentielle par toute Personne (autre que l’autre Partie, les Affiliés ou leurs Représentants) dès lors que cette source n’avait pas l’interdiction de révéler à la Partie, les Affiliés ou les Représentants de la Partie ou des Affiliés ces informations en application d’une obligation légale, contractuelle ou fiduciaire ;

(v)     aux informations dont une Partie peut prouver (au moyen d’archives écrites) qu’elles étaient déjà en sa possession ou en celle des Affiliés ou de leurs Représentants, avant le début des discussions relatives au Contrat, sans qu’elles ne fassent par ailleurs l’objet d’une obligation de confidentialité ;

(vi)    aux conseils des Parties (en ce inclus avocats, conseillers financiers et commissaires aux comptes des Parties) pour autant que ceux-ci soient tenus à la même obligation de confidentialité ; et

(vii)   aux informations qu'il est nécessaire de divulguer à des Tiers pour les besoins de l’exécution du Contrat, les Parties s’engageant alors à faire leurs meilleurs efforts en vue de se concerter pour convenir préalablement des termes de la divulgation rendue nécessaire.

Les obligations prévues au présent Article 20 survivront à la cessation du Contrat, pour une durée de cinq (5) ans.

20.4         Application aux employés et membres du personnel

Les dispositions des Articles 20.1 à 20.3 s’appliquent mutatis mutandis aux employés et membres du personnel de Hangers et du Client. 

ARTICLE 21CESSION DU CONTRAT

Aucune des Parties ne pourra transférer ou céder en tout ou partie, à titre gracieux ou onéreux, et sous quelque forme que ce soit, ses droits et obligations au titre du Contrat à des Tiers, sans avoir obtenu l'accord préalable et écrit de l’autre Partie. Il est expressément accepté par les Parties qu’en cas de transfert ou cession de tout ou partie de ses obligations au titre du Contrat, la Partie concernée demeurera solidaire du cessionnaire dans l’exécution du Contrat.

De convention expresse, une modification qui surviendrait dans la composition du capital social de l’une des Parties, que ce soit directement ou indirectement, ne saurait être interprétée comme un transfert ou une cession du Contrat au sens du présent Article 21.

ARTICLE 22 – MODIFICATION DES CGUV

Hangers aura le droit de modifier les présents CGUV et de changer, effacer, mettre fin à ou d’imposer des conditions à tout aspect de la Solution Hangers.

Hangers avisera le Client de tout changement proposé aux CGUV en envoyant un email à l’adresse e-mail mentionnée dans le Bon de Commande.

Le changement proposé rentrera en vigueur deux (2) mois après l’avis de changement, sauf refus expresse du Client notifié à Hangers avant l’entrée en vigueur des changements. Les changements qui rendent les présents CGUV plus favorables pour le Client rentreront en vigueur immédiatement, si indiqué dans l’avis de changement.

En cas de modification des barèmes de l’impôt et des taxes (notamment de la TVA), Hangers sera autorisée à adapter ses tarifs en conséquence.

ARTICLE 23ABSENCE DE RENEGOCIATION

Les Parties déclarent accepter expressément l’ensemble des risques résultant de, ou ayant pour origine, ou liés à l’exécution du Contrat, en ce compris notamment le fait que l’exécution du Contrat pourrait devenir excessivement onéreuse pour elles en cas de changement de circonstances imprévisibles à la date des présentes. En conséquence, les Parties s’engagent, chacune pour ce qui la concerne (et le Client, le cas échéant, se porte fort du respect de cet engagement par ses Affiliés), à ne pas exercer leur faculté de demander la renégociation du Contrat (y compris par voie judiciaire) en application des dispositions de l’article 1195 du Code civil.

Chaque Partie reconnait et accepte que le recours à l’exécution forcée en nature du Contrat est approprié et adapté et ne constitue pas une disproportion manifeste entre le coût pour le débiteur de ses obligations et son intérêt pour le créancier.

ARTICLE 24ABSENCE DE COMPENSATION

Les Parties conviennent expressément que, sauf accord contraire préalable écrit de Hangers, les sommes dues par le Client à Hangers au titre du Contrat ne pourront faire l’objet d’aucune compensation légale ou conventionnelle, que ce soit en tout ou partie, avec une créance qui serait éventuellement détenue par le Client sur Hangers, notamment au titre des Pénalités.

ARTICLE 25VALIDITE DU CONTRAT

La nullité ou l’absence d’applicabilité de l’une quelconque des clauses du Contrat n’affectera en rien la validité des autres dispositions du Contrat. En cas de nullité ou invalidité de l’une quelconque des clauses du Contrat, et si les Parties sont en désaccord sur l’identification des clauses constituant les éléments déterminants à leurs consentement au sens de l’article 1184 du Code civil, à l’exclusion des obligations expressément définies comme essentielles aux termes du Contrat, les Parties feront alors leurs meilleurs efforts afin de négocier pour aboutir à la substitution de ladite clause par une ou des nouvelle(s) stipulation(s) d’effet équivalent.

Les Annexes pourront être mises à jour et modifiées par les Parties au cours de la durée du Contrat. Pour qu’une Annexe soit contractualisée, celle-ci devra être paraphée par les deux Parties et devra mentionner la date de mise à jour.

En cas de contradiction entre les CGUV et l’une de ses Annexes, les stipulations des CGUV prévaudront.

ARTICLE 26NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des Parties d’avoir tuléré l’inexécution totale ou partielle de l’une quelconque des clauses et obligations du Contrat, pendant quelque délai que ce soit, n’affecte en aucun cas la validité de l’une quelconque de ces clauses et obligations et ne constitue en aucun cas une renonciation de sa part à exiger à tout moment dans l’avenir la stricte exécution des obligations de l’autre Partie, ou une renonciation à une action en justice afin de défendre ses droits.

ARTICLE 27RENONCIATION A CERTAINES DISPOSITIONS LEGALES

Par exception aux dispositions de l’article 1221 du Code civil, chaque Partie sera en droit de rechercher l’exécution forcée du Pacte ou de l’une des obligations qui y est visée quand bien même il en résulterait une disproportion manifeste entre son coût pour le débiteur de l’obligation concernée et le bénéfice qu’en retirera la Partie plaignante.

Chaque Partie déclare renoncer au bénéfice des dispositions de l’article 1190 du Code civil.

Chaque Partie déclare renoncer expressément et irrévocablement à se prévaloir des dispositions de l’article 1186 alinéa 2 du Code civil et déclare accepter que la résiliation, la résolution, la caducité ou l’inexécution d’un ou plusieurs autres contrats nécessaires à la réalisation des prestations prévues au Contrat et visés dans le Contrat sera sans effet sur la validité de ce dernier.

Chacune des Parties déclare avoir été conseillée dans le cadre de la rédaction du Contrat et reconnaît en conséquence que celui-ci n’est pas un contrat d’adhésion, et ainsi que les dispositions de l’article 1171 du Code civil ne sont pas applicables au Contrat.

ARTICLE 28REPRESENTANT DES PARTIES

Pour les besoins de l’exécution des engagements prévus aux termes du Contrat, chacune des Parties désignera un employé qualifié et expérimenté qui aura reçu toutes autorisations et tous pouvoirs nécessaires pour agir au nom et pour le compte de la Partie concernée dans le cadre de l’exécution du Contrat.

Chacune des Parties devra notifier à l’autre Partie, dans les conditions prévues à l’Article 29 ci-dessous, la désignation de son représentant et tout remplacement éventuel de ce dernier.

ARTICLE 30NOTIFICATIONS

Toute notification au titre du Contrat devra se faire en français et par remise en main propre, par courriel, par lettre recommandée ou par pli acheminé par un transporteur internationalement reconnu. La notification produira ses effets à compter de sa réception et sera réputée avoir été reçue (i) à la date de réception lorsqu'elle est remise en main propre, (ii) à la date de première présentation lorsqu'elle a été faite par lettre recommandée ou par transporteur, ou (iii) à la date d’émission lorsqu'elle est effectuée par courriel, à condition qu’elle soit confirmée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois (3) Jours Ouvrés.

Les adresses et numéros de télécopie des Parties pour les besoins du présent article figurent sur le Bon de Commande.

Chaque Partie devra notifier avec diligence à l’autre Partie tout changement de nom, de destinataire, d’adresse postale ou d’adresse électronique.

ARTICLE 30LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Le Contrat et les obligations en découlant sont soumis au droit français.

Tout litige pouvant naître entre les Parties à l’occasion de la conclusion, la validité, l’exécution, l’interprétation, la cessation, la résolution du Contrat (ou d’un document acte ou contrat conclu par les Parties en application du Contrat), de même que l’indemnisation des Parties, sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris et ce même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, et sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister dans d’autres documents commerciaux et administratifs de l’une quelconque des Parties puissent faire obstacle à l’application de la présente clause.

LISTE dES ANNEXES


Annexe 1.1

Bon de Commande


Annexe 12.2

Modalités de calcul de la Disponibilité

La Disponibilité est calculée sur une période de temps de 7j/7, 24H/24. Le taux garanti de Disponibilité est de 99,8%, soit un temps d’indisponibilité maximum égal à 0,2%.

La période d’indisponibilité démarre à compter de l’heure du signalement du dysfonctionnement jusqu’à l’heure de remise en état. L’indisponibilité de la Solution Hangers est calculée selon le cumul des interruptions de service survenues au cours d’une période de trente (30) jours calendaires successifs considérée, sur la base d’un fonctionnement de la Solution Hangers 24h/24h et 7j/7. Les périodes d’un (1) mois prises en compte pour le calcul du taux d’indisponibilité de la Solution Hangers s’entendent des Mois Contractuels.

Sont toutefois exclues du calcul du taux de Disponibilité toutes les indisponibilités dues à l’une des causes suivantes (les « Indisponibilités Mineures ») :

  • Les indisponibilités dues à des Anomalies Mineures ;
  • Les opérations de maintenance planifiées, sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :
    • que Hangers en informe par message électronique le Client, dans un délai d’au moins soixante-douze (72) heures avant la date prévue pour ces interventions ;
    • que ces interventions soient préparées et optimisées afin de limiter autant que faire se peut la durée d’indisponibilité ;
  • Les indisponibilités dues à un cas de force majeure ;
  • Toutes les indisponibilités causées par une faute du Client ;
  • Une utilisation de la Solution Hangers non conforme aux procédures communiquées par Hangers ou par des modifications apportées par le Client à la Solution Hangers, sans l'autorisation expresse et préalable de Hangers ;
  • Toute période d’indisponibilité de la Solution Hangers strictement liée à un dysfonctionnement des infrastructures de Hangers, à l’état du réseau ou à un problème de couverture réseau ;
  • Tout fait, événement, acte ou omission imputable au Client et mettant Hangers dans l’impossibilité matérielle de remplir ses obligations au titre de la présente Annexe;
  • Tout fait, événement, acte ou omission de Hangers résultant du non-respect d’un des engagements pris par le Client au titre du Contrat.

Hangers s’engage à (i) maintenir en état de fonctionnement la Solution Hangers et (ii) effectuer régulièrement des contrôles qualité pendant toute la durée de Contrat afin d’éviter, dans la mesure du possible, les cas de défaillance de la Solution Hangers. En cas de défaillance de la Solution Hangers détectée par Hangers, ayant pour origine un fait imputable en tout ou partie à Hangers, ce dernier s’engage à (i) prévenir le Client de cette défaillance dans un délai maximum de six (6) heures suivant la survenance de cette défaillance et (ii) intervenir et rétablir cette défaillance et l’accès à la Solution Hangers dans un délai raisonnable.

En cas d’Anomalies constatées par Hangers, ce dernier les enregistre dans l’outil de suivi des Anomalies géré par le Concédat.

Le Prestataire prendra en compte les demandes émises par le Client:

  • Par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 19h ;
  • par email à l’adresse contactsupport@hangers.io
  • par instant messaging intégré dans la Solution.

Dans tous les cas de figure, les délais d’interventions et de correction dépendent de la gravité de l’Anomalie qui affecte la Solution Hangers.

Par ailleurs, Hangers se réserve le droit de restreindre, totalement ou partiellement, l’accès à la Solution Hangers afin d’assurer la maintenance, dans le cadre de prestations programmées, de sa configuration informatique et des infrastructures mises en œuvre pour la fourniture de services. Dans le cas où Hangers serait amené à faire des interventions programmées sur la Solution Hangers, le Prestataire s’engage à informer par message électronique le Client, dans un délai d’au moins soixante-douze (72) heures avant la date prévue pour ces interventions et tentera de ne pas rendre indisponible l’accès à la Solution Hangers pendant un temps excessif.

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