Le présent Contrat régit l’utilisation de la Solution Hangers, éditée par la société Hangers, société par actions simplifiée (SAS) de droit français, dont les coordonnées figurent dans les présentes CGUV.

Il est conclu entre :

• Hangers (« Hangers »), et
• toute personne morale ou physique souscrivant à la Solution (« le Client »).

Ci-après désignées individuellement ou collectivement comme « la Partie » ou « les Parties ».

L’accès à la Solution implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGUV, ce qui constitue un contrat juridiquement contraignant entre le Client et Hangers.

De même, la signature d'un bon de commande ou tout autre écrit stipulant l’acceptation d'une offre commerciale implique la pleine et entière acceptation des présentes CGUV.

Pour les besoins du présent Contrat, les termes et expressions figurant ci-dessous (employés au singulier ou au pluriel) auront la signification qui leur est attribuée ci-après.

Affilié : désigne une personne ou entité Contrôlée par le Client ;

Activité : désigne le secteur d’activité professionnel déclaré par le Client lors de la souscription ou de la création de son compte (par exemple : pressing, restauration, salon de coiffure, boulangerie, etc.).

Cette déclaration conditionne les paramètres de la Licence, y compris la tarification, les modules accessibles et les conditions contractuelles applicables.

Annexe : désigne une annexe aux CGUV ;

AnnéeContractuelle : désigne la période de douze (12) mois comprise entre la Date d’Effet et la veille de la date du premier anniversaire de la Date d’Effet, puis chacune des périodes de douze (12) mois successives suivantes débutant à une date anniversaire de la Date d’Effet et se terminant à la veille de la plus prochaine date anniversaire de la Date d’Effet ;

Anomalie : Une Anomalie désigne tout comportement de la Solution Hangers qui :

• ne correspond pas aux spécifications fonctionnelles décrites dans la Documentation d’Utilisation fournie par Hangers ;
• se produit alors que la Solution est utilisée conformément à cette documentation et aux pré-requis techniques définis (matériel, navigateur, version, etc.).

Il est expressément convenu que tout comportement ou limitation explicitement prévue dans la Documentation d’Utilisation ou dans la configuration paramétrée par le Client ne constitue pas une Anomalie, même si le résultat perçu diffère des attentes du Client.

Niveaux d’incidents

Les Anomalies peuvent donner lieu à des Incidents, classés selon leur niveau d’impact opérationnel :

a. Incident Bloquant

Un Incident Bloquant est une anomalie qui :

• empêche l’utilisation d’une ou plusieurs fonctionnalités essentielles de la Solution Hangers (telles que : se connecter, créer une commande, encaisser un paiement, associer un numéro de marquage à une commande, consulter une commande, ajouter ou retirer un article du panier, définir une date de collecte),
• affecte une partie significative des Utilisateurs,
• menace l’intégrité des Données du Client,
• génère une faille de sécurité avec risque d’accès non autorisé ou de perte de données.

b. Incident Majeur

Un Incident Majeur est une anomalie qui :

• impacte le fonctionnement normal d’une ou plusieurs fonctionnalités,
• sans empêcher totalement leur utilisation,
• ou touche un groupe limité d’Utilisateurs,
• ou provoque un fonctionnement en mode dégradé, sans impact critique immédiat.

c. Incident Mineur

Un Incident Mineur est une anomalie :

• ayant un impact limité ou purement esthétique,
• ou pour laquelle une solution de contournement simple existe,
• ou qui n’empêche pas les Utilisateurs de réaliser leurs opérations dans des conditions acceptables.

Article : désigne un article au présent Contrat;

Base de Données : désigne le ou les ensemble(s) structuré(s) et organisé(s) de données appartenant à Hangers et au(x)quel(s) la Solution Hangers peut être reliée, financé(s), constitué(s) et exploité(s) par Hangers en sa qualité de « producteur » au sens de l’article 341-1 du Code de la Propriété Intellectuelle français ou de « fabricant » au sens de l’article 7.1 de la directive européenne 96/9CE ;

Bon de Commande : désigne le bon de commande conforme au modèle figurant en Annexe 1.1 et disponible sur le Site de Hangers, adressé à Hangers par le Client ;

Cas de Force Majeure : a le sens qui lui est attribué à l’Article 17 ;

Cas de Suspension : a le sens qui lui est attribué à l’Article 18 ;

Cause Exonératoire : a le sens qui lui est attribué à l’Article 19;

Client : a le sens qui lui est attribué à l’Article 1 ;

Commande : désigne toute commande de Matériel Informatique ou de Prestations Matérielles Optionnelles réalisée par le Client auprès de Hangers au titre du Bon de Commande ;

CGUV : désigne les présentes conditions générales d’utilisation et de vente de la Solution Hangers et du Matériel Informatique ;

Contrôle : désigne le contrôle au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce ;

Contrat : a le sens qui lui est attribué à l’Article 1 ;

Date d’Effet : désigne la date à laquelle le Client commence à utiliser la Solution Hangers ou la date d’activation du service par Hangers ou la date de signature, selon la première à survenir.

Date de Signature : désigne la date de signature du Bon de Commande par la dernière des deux Parties ;

Disponibilité : désigne l’état pendant lequel le Client peut utiliser la Solution Hangers sans que celle-ci soit affectée par des Anomalies le rendant inutilisable. La Disponibilité est calculée sur une période de temps de 7j/7, 24H/24. Le taux garanti de Disponibilité est de 99,8%. Sont exclues du calcul du taux de Disponibilité toutes les indisponibilités dues à une Cause Exonératoire, ainsi que les Indisponibilités Mineures listées à l’Annexe 12.2 ;

Documentation d’Utilisation : désigne le manuel d’utilisation de la Solution Hangers mis à la disposition du Client, accessible en ligne en se connectant à l’adresse électronique suivante : help.hangers.io ;

Droits de Propriété Intellectuelle : désigne, de manière non-exhaustive, l’ensemble des droits actuels ou futurs relatifs à la dénomination sociale, aux marques, brevets, logiciels (en ce compris leurs codes objets et sources), noms commerciaux, noms de domaine, know how, designs, dessins, modèles, droits d’inventeurs et autres droits de propriété industrielle et intellectuelle (enregistrés ou non) ;

Edition : désigne une nouvelle édition d’une Version en cours de la Solution Hangers ;

Hangers a le sens qui lui est attribué à l’Article 1;

Indisponibilités Mineures : a le sens qui lui est donné à l’Annexe 2 ;

Information Confidentielle : a le sens qui lui est attribué à l’Article 22.1;

Licence : a le sens qui lui est attribué à l’Article 4;

Matériel Informatique : a le sens qui lui est attribué à l’Article 4.7 ;

Mise à Jour : désigne le processus de mise à disposition d’une nouvelle Version ou d’une nouvelle Edition de la Solution Hangers ;

Module : désigne une fonctionnalité ou un composant logiciel distinct de la Solution Hangers, accessible sous réserve de souscription, activation ou configuration. Chaque Licence peut inclure ou exclure certains Modules en fonction de l’offre choisie ou de l’activité du Client.

Mois Contractuel : désigne la période comprise entre la Date d’Effet et le quantième de la Date d’effet le mois suivant, puis chacune des périodes entre les quantièmes successifs de la Date d’effet; 

Partie : a le sens qui lui est donné à l’Article 1

Personne : désigne toute personne physique ou morale, société en participation, fonds d'investissement ou autre entité, ayant ou non la personnalité morale, française ou non ;

Prestations d’Accompagnement Incluses : a le sens qui lui est attribué à l’Article 8;

Prestations Matérielles Optionnelles : a le sens qui lui est attribué à l’Article 9;;

Représentant : désigne les dirigeants, mandataires sociaux, salariés, représentants, conseillers (notamment, en matière légale, financière et comptable ainsi que leurs dirigeants, mandataires sociaux et salariés respectifs) ;

Site : désigne le site internet de Hangers : www.hangers.io ;

Terme : a le sens qui lui est attribué à l’Article 15.2;

Territoire : désigne l’emplacement géographique (commerce, point de vente ou site) déclaré par le Client lors de la souscription et au sein duquel la Licence est exclusivement valable, sauf accord exprès de Hangers.

Tiers : désigne toute Personne qui n’est ni une Partie au Contrat, ni un Affilié ;

Version : désigne une version entièrement nouvelle de la Solution Hangers.

L’utilisation de la Solution Hangers implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV).

Les CGUV ont pour objet principal de définir :

• (i) la finalité et la portée des présentes CGUV (Titre I) ;
• (ii) les conditions dans lesquelles Hangers concède un droit d’utilisation sur sa Solution (Titre II) ;
• (iii) les modalités de fourniture des prestations associées à cette Solution (Titre III) ;
• (iv) des stipulations générales complémentaires (Titre IV).

Le Client peut consulter à tout moment la version en vigueur des CGUV publiée sur le site internet : www.hangers.io/terms.

Les CGUV peuvent être modifiées selon les conditions prévues à l’Article 23.

Par les présentes, Hangers consent au Client un droit d’utilisation non exclusif, non cessible et limité de la Solution Hangers sur le Territoire (la « Licence »), dans les conditions définies au présent Contrat.

La Licence est accordée uniquement pour les besoins professionnels du Client, dans le cadre de l’activité déclarée lors de la souscription ou de la création du compte.

Le Client s'engage à utiliser la Solution exclusivement dans ce cadre. Les conditions tarifaires, fonctionnelles ou contractuelles peuvent varier en fonction de la nature de l'activité exercée.

Toute utilisation non conforme pourra entraîner :

• la révision du tarif applicable, avec effet rétroactif le cas échéant ;
• la suspension ou la résiliation de la Licence.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et sincères, notamment concernant son activité professionnelle.

Toute fausse déclaration ayant pour effet de bénéficier indûment d’un tarif avantageux pourra entraîner :

• la régularisation du tarif, avec effet rétroactif ;
• la suspension ou la résiliation de la Licence ;
• l’application d’une indemnité forfaitaire de régularisation.

Hangers pourra demander tout justificatif utile relatif à l’activité déclarée.

La Licence confère uniquement un droit d'accès et d’utilisation de la Solution Hangers, sans transfert de propriété intellectuelle.

Le Client peut utiliser la Solution 24h/24, 7j/7 pour les besoins de gestion de ses activités, sauf en cas de suspension conforme à l’Article 18.

La Licence est personnelle au Client. Elle ne peut être ni louée, ni cédée, ni transférée, sauf accord préalable et écrit de Hangers.

Toute sous-licence est interdite, sauf cas de transmission universelle de patrimoine (fusion, scission, etc.) entre le Client et un Affilié.

En cas de survenance d’un Cas de Suspension tel que défini à l’Article 18, Hangers pourra suspendre l’accès à la Solution et les prestations associées.

Hangers s'engage à rétablir l’accès dans un délai maximal de 24 heures après la fin du Cas de Suspension, sauf résiliation du Contrat entre-temps.

La Licence prend effet à compter de la date de souscription ou d'activation de la Solution Hangers par le Client, selon la première des deux échéances.

• à l’arrivée du Terme prévu à l’Article 15-2 ; ou
• en cas de résiliation anticipée dans les cas prévus à l’Article 16.

La Documentation d’Utilisation est accessible en ligne via le site help.hangers.io, conformément à la définition figurant à l’Article 2.

Elle est strictement confidentielle et ne peut être utilisée qu’aux fins d’exécution du Contrat.

L’achat, la maintenance et l’assurance du Matériel Informatique (tablettes, imprimantes, TPE...) sont à la charge du Client.

La liste du Matériel compatible est disponible sur le Site. Hangers garantit la compatibilité de la Solution avec cette liste, mise à jour avec un préavis minimum de 2 mois.

Le Client agissant dans le cadre de son activité professionnelle, il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation au titre de la législation sur la consommation.

Les modalités de souscription, de paiement et de gestion des redevances sont décrites dans les articles ci-dessous.

En contrepartie de la Licence octroyée, le Client s'acquitte des redevances contractuelles selon la formule choisie lors de la souscription.

Les Licences sont principalement commercialisées sur la base de contrats de location financière (leasing) conclus entre le Client et un organisme tiers. Dans ce cas, le Client règle directement les loyers au bailleur, conformément aux conditions du contrat de leasing.

Elles peuvent aussi être acquises par l’intermédiaire d’un distributeur ou revendeur agréé, auquel le Client règle directement les montants dus.

Certaines Licences peuvent être facturées annuellement ou, à titre exceptionnel, mensuellement en direct par Hangers, selon les conditions précisées lors de la commande.

Les prix du Matériel, s’il y a lieu, sont précisés dans l’offre commerciale ou les documents contractuels.

Des remises ou avantages tarifaires peuvent être proposés selon les périodes ou volumes, à la seule discrétion de Hangers.

Les redevances liées à l’utilisation de la Solution sont exigibles à l’avance et payables via un système de paiement récurrent (prélèvement SEPA ou carte bancaire), sauf indication contraire expresse de Hangers.

Aucun règlement par chèque n’est accepté.

Dans certains cas, Hangers se réserve le droit d’imposer un paiement par virement bancaire (notamment pour le règlement initial du matériel ou en cas de risque de contestation abusive de prélèvement).

Les factures correspondantes sont émises de manière dématérialisée et mises à disposition du Client dans son espace ou transmises par voie électronique.

Hangers se réserve le droit de conditionner l’accès ou la continuité du service à la signature d’un mandat de prélèvement SEPA B2B par le Client.

À défaut de transmission du mandat signé dans un délai de 7 jours à compter de la demande, Hangers pourra refuser l’accès à la Solution ou exiger un paiement par virement bancaire à l’avance.

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure, l’application d’intérêts de retard à hauteur de 1,5 % du montant TTC par mois de retard entamé, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).

En cas de non-paiement de l’une des Licences du Client, Hangers se réserve le droit de suspendre l’accès à l’ensemble des Licences associées au même Client, y compris celles faisant l’objet d’autres contrats ou installations.

La réactivation de chaque Licence suspendue pourra donner lieu à la facturation d’une indemnité forfaitaire de réactivation par Licence, dont le montant est fixé dans la grille tarifaire en vigueur.

Le Client s’engage à fournir à Hangers, sur demande, tout fichier ou donnée nécessaire à l’exécution des prestations prévues au Contrat, dans un format conforme aux spécifications techniques indiquées dans la Documentation d’Utilisation.

En particulier, pour les données standards telles que les catalogues produits, grilles tarifaires, listes d’articles ou autres imports structurés, le Client devra utiliser les modèles fournis par Hangers.

Le non-respect du format attendu pourra entraîner soit un refus de traitement, soit une facturation complémentaire, conformément aux dispositions de l’Article 32 – Niveaux de service.

Pour l’exécution du présent Contrat et de ses suites, les Parties élisent domicile aux adresses respectives indiquées dans leur compte client (pour le Client) et dans les mentions légales du site hangers.io (pour Hangers).

Tout changement de domicile devra être notifié à l’autre Partie par écrit, via l’un des moyens définis à l’article 32. À défaut, toute notification effectuée à l’adresse précédemment déclarée sera réputée valable.

Pour les besoins de l’exécution du Contrat, Hangers met à disposition du Client un environnement dans lequel les utilisateurs accèdent aux fonctionnalités de la Solution selon des rôles définis.

Certains actes, tels que la souscription à une offre commerciale ou la validation d’un devis, ne peuvent être réalisés que par un utilisateur disposant des droits adéquats (par exemple : gérant, administrateur ou tout autre rôle disposant des autorisations nécessaires).

En cas de paiement par carte ou de service à la demande, tout utilisateur ayant accès à la fonctionnalité concernée est réputé autorisé à agir pour le compte du Client.

Le Client est seul responsable de la gestion des accès à son espace sur la Solution Hangers, notamment de la création, la suppression et la modification des comptes utilisateurs, ainsi que de l’attribution des rôles et niveaux d’autorisation.

Il lui appartient de s’assurer que seuls les utilisateurs dûment habilités disposent des droits appropriés. Tout acte réalisé via un compte disposant des droits nécessaires (ex : validation de devis, souscription d’offre, paiement) est réputé avoir été effectué avec l’accord du Client.

Le Client s’engage également à veiller à la confidentialité des identifiants, à désactiver les accès obsolètes et à signaler sans délai tout usage frauduleux ou non autorisé.

Dans le cadre de la Licence, le Client bénéficie, sans surcoût, des prestations de services décrites aux articles 7.1 à 7.4 (les « Prestations d’Accompagnement Incluses »). Ces prestations sont comprises dans les redevances et ne donnent pas lieu à facturation additionnelle, sauf mention contraire.

Ces prestations sont fournies sous réserve des Causes Exonératoires prévues à l’Article 18.

Le Client dispose d’un accès gratuit et permanent à la documentation officielle de Hangers, disponible à l’adresse suivante : https://help.hangers.io.

Cette documentation décrit l’usage des fonctionnalités, les paramétrages standards et les recommandations techniques associées à la Solution Hangers.

Hangers pourra déployer, sans surcoût pour le Client, les mises à jour techniques nécessaires au maintien du fonctionnement de la Solution.

Ces mises à jour peuvent inclure des corrections, des améliorations de performance ou des évolutions mineures des fonctionnalités existantes.

Certaines fonctionnalités nouvelles ou modules optionnels peuvent faire l’objet d’une souscription distincte ou de frais additionnels.

Hangers se réserve le droit de retirer ou de faire évoluer certaines fonctionnalités après un délai minimum de douze (12) mois d’existence, sous réserve d’une information préalable.

La compatibilité ascendante n’est pas garantie indéfiniment. Le Client devra veiller à l’usage de Matériel Informatique compatible, tel que listé sur le Site.

Le Client bénéficie d’un accès gratuit au support utilisateur de niveau 1, disponible :

• par e-mail à l’adresse : support@hangers.io ;
• par téléphone aux horaires d’ouverture : de 9h à 18h (heure de Paris), du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Ce support est assuré par des agents de Hangers ou ses partenaires, dont le rôle est :

• d’orienter le Client vers les ressources disponibles dans la documentation ;
• de répondre aux questions générales d’utilisation ;
• de recueillir et transmettre les anomalies ou demandes complexes aux équipes techniques.

Le support de niveau 1 n’a pas vocation à :

• assister directement le Client dans ses opérations de gestion ;
• effectuer des paramétrages à sa place ;
• ni substituer à un accompagnement personnalisé ou à une formation.

Pour plus de détails sur le fonctionnement et les limites du support, le Client est invité à consulter l’article suivant : Le Support Client – Hangers Help.

Hangers pourra faire évoluer unilatéralement les Prestations d’Accompagnement Incluses, à condition que ces évolutions ne :

• n’affectent pas l’organisation du Client ;
• ne modifient pas les engagements prévus aux présentes CGUV ;
• n’engendrent pas de coût supplémentaire direct ou indirect pour le Client.

Dans le cas contraire, une autorisation préalable du Client sera requise.

En complément des Prestations d’Accompagnement Incluses, Hangers peut proposer au Client, moyennant paiement, certaines prestations liées à la fourniture, au support ou à la gestion du Matériel Informatique compatible avec la Solution (les « Prestations Matérielles Optionnelles »).

Toute commande est réputée ferme à partir du moment où elle est validée par le Client par voie électronique ou tout autre moyen contractuellement accepté (ex. : interface, e-mail, signature électronique).

Le Client peut acquérir du Matériel Informatique directement auprès de Hangers. La liste des Matériels compatibles figure sur le Site.

Les prix unitaires sont fixés dans l’offre commerciale ou dans la grille tarifaire en vigueur au jour de la commande, sous réserve de disponibilité.

En cas d’indisponibilité ou de modification tarifaire, Hangers informera le Client dans les meilleurs délais, et pourra proposer un Matériel équivalent.

Le Matériel commandé est expédié directement à l’adresse indiquée par le Client. Le délai indicatif de livraison est de 15 Jours Ouvrés, sous réserve du prestataire logistique.

Hangers ne saurait être tenue responsable des retards d’acheminement ou de toute difficulté logistique relevant du transporteur.

Le Matériel demeure la propriété de Hangers jusqu’au paiement intégral de son prix par le Client.

Hangers n’effectue pas l’installation du Matériel sur site. Toutefois, dans certains cas, et sur demande expresse du Client, une prestation ponctuelle d’assistance à l’installation pourra être proposée, sous réserve de validation préalable par Hangers et selon le barème prévu à l’Article 32.

Les Prestations Matérielles Optionnelles sont facturées dès validation de la commande.

Le règlement s’effectue par virement bancaire ou par tout autre moyen de paiement accepté par Hangers. Aucun paiement par chèque n’est accepté.

Les factures sont exigibles à la date d’émission, sauf accord différent précisé dans l’offre.

Toute somme impayée à son échéance portera intérêt, de plein droit et sans mise en demeure, au taux de 5 % l’an jusqu’au paiement effectif, sans préjudice des autres recours de Hangers.

En complément des services fournis au titre de la Licence, Hangers propose des prestations d’accompagnement supplémentaires, sur devis ou à la demande du Client. Ces prestations ne sont pas incluses dans les redevances standard.

10.1 – Formation à la prise en main

Lors de la mise en place initiale, le Client peut bénéficier d’un forfait de trois (3) heures de formation à distance (en deux sessions d’1h30), facturé au tarif préférentiel de 200 € HT.

10.2 – Formations personnalisées

Toute formation supplémentaire, personnalisée ou portant sur des modules avancés, sera facturée au tarif de 80 € HT / heure.

10.3 – Assistance ponctuelle à distance

Hangers peut proposer, à la demande, une assistance téléphonique ou à distance pour répondre à des questions fonctionnelles ou techniques ponctuelles (hors formation ou paramétrage approfondi). Ces interventions sont facturables à un tarif spécifique, inférieur au tarif formation, selon la grille figurant à l’Article 32.

10.4 – Accompagnement opérationnel ou conseil métier

Toute prestation de conseil, d’audit de paramétrage, de configuration approfondie, ou d’accompagnement à la conduite du changement pourra être proposée sur devis, au tarif de 80 € HT / heure, ou selon un forfait défini d’un commun accord.

Le déclenchement de ces prestations suppose l’acceptation expresse du devis ou de la commande par le Client.

Les Parties s’engagent à exécuter le Contrat dans un esprit de coopération et de bonne foi.

Le Client s’engage à collaborer activement à la bonne exécution des prestations, en respectant les délais, et à transmettre à Hangers toute information ou document utile à cette fin.

Le Client se porte fort du respect du Contrat par ses Affiliés et ses Utilisateurs autorisés.

Chaque Partie s’engage à notifier sans délai à l’autre Partie tout événement ou difficulté susceptible d’avoir un impact sur l’exécution du Contrat, par tout moyen écrit, y compris via l’Espace Client ou l’adresse de contact habituelle.

🕒 Article 11.1 – Retard ou absence de coopération du Client

En cas de manquement manifeste du Client à ses obligations de coopération (par exemple : absence de réponse sous 3 jours ouvrés à une sollicitation écrite, non-validation d’un livrable dans un délai de 5 jours ouvrés, non-fourniture d’un fichier requis dans un délai de 7 jours ouvrés, ou absence à un rendez-vous sans annulation préalable), Hangers se réserve le droit :

• de suspendre temporairement tout ou partie des prestations affectées, sans que cela puisse être considéré comme un manquement de sa part,
• de facturer les frais correspondants (reprogrammation, retraitement, annulation, etc.) tels que prévus dans la grille des niveaux de service,
• et de décaler équitablement les délais d’exécution, à hauteur du retard constaté.

Toute communication de Hangers à ce sujet pourra se faire par écrit, y compris via l’espace client ou à l’adresse e-mail fournie par le Client.

12.1 – Titularité des droits

Les Droits de Propriété Intellectuelle de Hangers (y compris la Solution Hangers, ses composants, ses bases de données et ses supports) sont et demeurent la propriété exclusive de Hangers.

Aucun élément du Contrat ne peut être interprété comme une cession de ces droits, ni comme une autorisation de reproduction ou d’exploitation au-delà des stricts droits d’usage concédés au Client.

Le Client ne dispose que d’un droit d’utilisation non exclusif et non transférable de la Solution Hangers, dans les conditions prévues au Contrat.

12.2 – Engagements du Client

Le Client s’engage expressément à :

• ne pas divulguer ou reproduire les savoir-faire, méthodes et outils de Hangers à des tiers,
• ne pas sous-licencier, modifier, copier, afficher, publier ou créer des œuvres dérivées à partir de la Solution Hangers,
• ne pas tenter d’ingénierie inverse (décompilation, désassemblage, extraction de base de données, etc.),
• ne pas utiliser la Solution pour fournir un service à des tiers sans accord exprès,
• et à signaler sans délai toute contrefaçon, ou suspicion, portée à sa connaissance.

12.3 – Fichiers et données échangés

Tout fichier, donnée ou document transmis par une Partie à l’autre ne peut être utilisé qu’aux seules fins d’exécution du Contrat, sauf accord écrit préalable.

12.4 – Améliorations et contributions

Toute évolution, amélioration, correction, optimisation ou développement réalisé sur la Solution Hangers, y compris ceux issus d’échanges ou suggestions du Client, reste la propriété exclusive de Hangers.

Hangers se réserve le droit d’intégrer ces éléments dans ses versions commerciales ultérieures, sans redevance ni obligation particulière envers le Client.

12.5 – Marques et éléments distinctifs

Toute utilisation de la marque ou des éléments distinctifs de l’une des Parties par l’autre requiert une autorisation écrite et préalable, strictement limitée à un usage identifié (référence client, cas client...).

12.6 – Mentions de copyright

Le Client s’engage à ne pas altérer ni supprimer les mentions de copyright figurant sur la Solution ou les documents fournis par Hangers.

12.7 – Droits de tiers

L’utilisation de données, contenus ou modules fournis par des tiers dans la Solution ne transfère aucun droit de propriété au Client ou à Hangers. Ces droits restent la propriété exclusive des titulaires concernés.

À la Date d’Effet, Hangers déclare et garantit :

• Être titulaire des Droits de Propriété Intellectuelle, codes sources et bases de données attachés à la Solution Hangers lui permettant de conclure le Contrat, sans violation de droits de tiers ;
• Être dûment habilité à consentir la Licence sur la Solution ;
• Avoir déposé les codes sources de la Solution Hangers auprès de l’Agence de Protection des Programmes – N° DU DÉPÔT : IDDN.FR.001.1800024.000.R.P.20188 ;
• Que la Solution est, à sa connaissance, originale et non constitutive d’une contrefaçon ou d’un acte de concurrence déloyale ;
• Que la Solution est exempte de virus et fait l’objet de vérifications en développement ;
• Que la Solution est adaptée aux matériels listés comme compatibles sur le Site à la date du Contrat.

14.1 – Responsabilité de Hangers

Hangers est responsable des dommages directement et exclusivement imputables à une faute dans l’exécution du Contrat. Elle indemnisera également le Client pour tout préjudice découlant de fausses déclarations faites à l’Article 12, ou en cas d’action pour contrefaçon liée à la Solution.

14.2 – Indisponibilités Mineures & Sécurité

Hangers ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilités mineures (voir Annexe 2) ou de dysfonctionnements inhérents à Internet ou aux fournisseurs d’hébergement.

Hangers met en œuvre des mesures de sécurité conformes à l’état de l’art, mais ne peut garantir une sécurité absolue.

14.3 – Inadéquation aux besoins du Client

Il appartient au Client de vérifier la compatibilité de la Solution ou du Matériel avec ses besoins avant toute commande. Aucune garantie d’adéquation spécifique n’est donnée par Hangers.

14.4 – Utilisation non conforme

Hangers n’est pas responsable en cas d’utilisation non conforme de la Solution, contraire à la documentation ou au Contrat.

14.5 – Fautes imputables au Client

Hangers décline toute responsabilité en cas de mauvaise installation ou configuration imputable au Client, ou d'absence de coopération.

14.6 – Matériel informatique

Hangers n’est pas responsable de l’indisponibilité de matériel, ni des vices non signalés dans le délai de 30 jours après livraison. Les images et descriptifs sont indicatifs.

14.7 – Réclamations de tiers

Le Client devra indemniser Hangers en cas de réclamation ou poursuite intentée à son encontre du fait d’une violation du Contrat ou d’une mauvaise utilisation de la Solution par le Client.

14.8 – Plafond global de responsabilité

Chaque Partie limite sa responsabilité contractuelle à un montant égal au total des sommes versées par le Client à Hangers au cours de l’Année Contractuelle précédente.

14.9 – Responsabilité du Client

Le Client engage sa responsabilité pour toute faute ou manquement à ses obligations contractuelles.

14.10 – Obligations fiscales (NF525)

Le Client est seul responsable de la conservation de ses archives fiscales. Voir la procédure : Comment accéder aux archives fiscales de ma caisse ?

15.1 – Entrée en vigueur du Contrat

Le Contrat entre en vigueur à la Date d’effet telle que définie dans les présentes CGUV.

15.2 – Durée du Contrat

Le Contrat est conclu pour une durée initiale définie lors de la souscription commerciale, généralement d’un (1) an ou selon la formule choisie (par exemple : contrat de location financière ou engagement pluriannuel).

À l’arrivée du terme, le Contrat sera automatiquement renouvelé par tacite reconduction pour une période équivalente, sauf dénonciation expresse par l’une des Parties avec un préavis minimum d’un (1) mois avant la date d’échéance.

Toute exception à cette durée doit être expressément prévue dans les conditions particulières ou l’offre commerciale acceptée par le Client.

16.1 – Résiliation unilatérale anticipée par le Client

Avant le terme contractuel, le Client peut résilier le Contrat à tout moment avec un préavis de soixante (60) jours, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception, sans préjudice de l’article 1217 du Code civil.

16.2 – Résiliation unilatérale anticipée par Hangers

De la même manière, Hangers peut résilier le Contrat à tout moment avant son terme, sous réserve d’un préavis de trois (3) mois notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.

Lorsque le Contrat prévoit une durée spécifique (ex. : formule de leasing sur 36 mois), la faculté de résiliation anticipée est exclue pendant cette période, sauf manquement grave ou accord exprès entre les Parties.

16.3 – Fin du Contrat à son terme

Le Contrat prend fin automatiquement à son terme, sauf reconduction ou dénonciation conforme aux dispositions de l’Article 16.2.

16.4 – Conséquences de la résiliation ou de la fin du Contrat

• Les obligations contractuelles resteront applicables pendant toute la durée du préavis.
• En cas de résiliation anticipée en cours de mois, la redevance mensuelle restera due, sauf résiliation pour manquement imputable à Hangers, auquel cas un remboursement au prorata pourra être effectué.
• Les stipulations des articles 10 à 32 survivront à la résiliation ou à l’arrivée du terme du Contrat.

Ne seront jamais à la charge de l’une des Parties les dommages dus à un cas de force majeure, tel que prévu à l’article 1218 du Code civil et reconnu par la jurisprudence française (un « Cas de Force Majeure »).

Est considéré comme tel tout événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant l'exécution de son obligation.

Exemples de cas de force majeure dans le cadre du présent Contrat :

• faits de guerre, insurrection, révolution ;
• tempêtes, intempéries majeures, catastrophes naturelles.

Hangers pourra suspendre l'accès à la Solution et ses prestations, sans préavis, en cas de :

• Utilisation non conforme de la Solution ou du Matériel par le Client,
• Violation des obligations prévues aux articles 5.1 et 6.

Ces situations constituent des « Cas de Suspension de Hangers ».

Constitue une « Cause Exonératoire » :

• (i) Un manquement de l'autre Partie (ou ses prestataires, employés...)
• (ii) Un cas de Force Majeure (article 16)
• (iii) Une action ou inaction du Client ayant conduit au blocage
• (iv) Un Cas de Suspension (article 17)

Aucune indemnité ne sera due dans ce cadre, sauf si l'événement trouve son origine dans une faute propre à la Partie défaillante.

Les Parties agissent en tant que cocontractants indépendants.

Rien dans le Contrat ne saurait être interprété comme créant une association, une joint-venture, un mandat ou une relation employeur/employé.

Chaque Partie s’engage à respecter les obligations qui lui incombent au titre de la Réglementation Informatique et Libertés, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le RGPD.

Engagements de Hangers (en tant que sous-traitant) :

• Mettre en œuvre des mesures physiques et logiques appropriées pour assurer la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des données personnelles du Client.
• Ne prendre aucune copie sauf si strictement nécessaire à l’exécution du Contrat.
• Ne pas utiliser les données personnelles à d'autres fins que celles prévues par le Contrat.
• Ne pas divulguer à des tiers sauf à ses sous-traitants dûment autorisés.
• Assurer la conservation sécurisée des données et leur destruction ou restitution à la fin du Contrat.

Droits des personnes concernées :
En application de la Réglementation Informatique et Libertés, les personnes physiques dont les données sont utilisées peuvent exercer leur droit d’accès, de rectification ou de suppression auprès de la Partie concernée, à l’adresse de son siège social ou selon les modalités indiquées sur les documents de collecte.

Aucune des Parties ne pourra transférer ou céder, en tout ou partie, à titre gracieux ou onéreux, et sous quelque forme que ce soit, ses droits et obligations au titre du Contrat à des Tiers, sans l'accord préalable et écrit de l’autre Partie.

Il est expressément convenu qu’en cas de transfert ou cession, la Partie concernée demeurera solidaire du cessionnaire dans l'exécution du Contrat.

De convention expresse, une modification de la composition du capital social de l’une des Parties ne constitue pas une cession au sens du présent article.

Hangers se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGUV, notamment pour les adapter à des évolutions légales, techniques ou commerciales de la Solution, sans que cela ne constitue une modification substantielle du contrat.

Les nouvelles CGUV sont applicables immédiatement dès leur mise en ligne sur l’espace client ou dès leur communication par tout autre moyen, et s’imposent à tout Utilisateur.

Il appartient au Client de consulter régulièrement les CGUV en vigueur. Le fait de continuer à utiliser la Solution après leur modification vaut acceptation pleine et entière des nouvelles conditions.

En cas de refus, le Client peut mettre fin au contrat selon les modalités prévues à l’article relatif à la résiliation, sans que cela n’ouvre droit à indemnité.

Les Parties acceptent expressément les risques liés à l’exécution du Contrat, même en cas de changement de circonstances imprévisibles.

En conséquence, elles renoncent à exercer leur droit à renégociation du Contrat au titre de l’article 1195 du Code civil.

Le recours à l'exécution forcée en nature est reconnu comme approprié et proportionné.

Sauf accord écrit préalable de Hangers, le Client ne pourra compenser les montants dus à Hangers avec des créances éventuelles, notamment en lien avec des Pénalités.

La nullité de l'une des clauses n’affectera pas la validité des autres. Les Parties s’efforceront de remplacer toute clause invalide par une clause d’effet équivalent.

Les Annexes peuvent être modifiées pendant la durée du Contrat. Pour être opposables, elles doivent être paraphées et datées par les deux Parties.

En cas de contradiction entre les CGUV et une Annexe, les CGUV prévaudront.

La tolérance d’une Partie vis-à-vis de l’inexécution d’une clause ne vaut pas renonciation à faire valoir ses droits ou à exiger son application stricte à l’avenir.

Par exception à l’article 1221 du Code civil, chaque Partie pourra rechercher l’exécution forcée du Contrat, même si cela entraîne une disproportion manifeste entre le coût pour le débiteur et le bénéfice pour le créancier.

Chaque Partie renonce expressément :

• au bénéfice de l’article 1190 du Code civil ;
• à se prévaloir de l’article 1186 alinéa 2 du Code civil, acceptant que la caducité ou résiliation d’autres contrats n’ait aucun effet sur le présent Contrat ;
• à invoquer l’article 1171 du Code civil, reconnaissant que le Contrat n’est pas un contrat d’adhésion.

Chaque Partie désignera un représentant qualifié, disposant de tous les pouvoirs nécessaires pour agir en son nom dans l’exécution du Contrat.

La désignation (ou son remplacement) devra être notifiée à l’autre Partie selon les modalités prévues àl’article 31.

Sauf disposition spécifique contraire (notamment pour les modifications des CGUV prévues à l’article 22), toute notification entre les Parties au titre du Contrat devra être effectuée par écrit, en français, et transmise par l’un des moyens suivants :

• courrier électronique,
• lettre recommandée avec accusé de réception,
• ou tout autre moyen écrit conférant date certaine.

Les notifications produisent effet à la date de leur réception effective.

Hangers pourra adresser toute notification à l’adresse e-mail principale renseignée dans le compte client. Le Client est responsable de la mise à jour de ses informations de contact dans son espace de gestion.

Le Contrat et les obligations en découlant sont soumis au droit français.

Tout litige pouvant naître entre les Parties à l’occasion de la conclusion, la validité, l’exécution, l’interprétation, la cessation ou la résolution du Contrat (ou de tout document ou acte conclu en application de celui-ci), ainsi que l’indemnisation des Parties, relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, à l’exclusion de toute autre juridiction, même en cas de procédure d’urgence, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Cette clause est stipulée sans préjudice du droit pour Hangers d'engager toute procédure devant toute autre juridiction compétente, notamment en cas d'action conservatoire ou en référé.